J.O. 284 du 8 décembre 2006
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Décret du 7 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bonneville - M. Bellour (Jean-Claude)
NOR : INTA0620412D
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bonneville exercées par M. Jean-Claude Bellour, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.